Conditions générales de vente

En réservant votre séance photo, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente. La photographe BONNET CAROLINE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1 : Objet

1.1 La photographe BONNET CAROLINE, fournit ses services uniquement en extérieur et propose des prestations photographiques privées.
Les conditions s’appliquent sur toutes les prestations et commandes du client.

2 : Séances photos et commandes

2.1 Statut d’auto-entrepreneur : selon l’article 293-B du CGI, la photographe BONNET CAROLINE ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

2.2 Les rendez-vous convenus avec la photographe BONNET CAROLINE doivent être reportés ou annulés au plus tard 3 jours avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement.

2.3 Les dates de séances sont fixées à l’avance. Le versement d’un acompte et la signature du devis valideront la commande ainsi que la date de la séance. Le devis devra mentionner « j’accepte les conditions générales de vente » et devra être retourné signé au photographe par email. Le montant de l’acompte est de 30% de la somme totale, Il pourra être réglé par virement bancaire ou espèces. Le solde sera payé par le client par virement ou espèces le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins 3 jours avant la séance photo, l’acompte ne sera pas remboursé.

2.4 La photographe BONNET CAROLINE est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, décès, etc). Le client sera averti le plus tôt possible. En cas d’annulation l’acompte sera remboursé intégralement.

2.5 La photographe BONNET CAROLINE est libre de la prise de vue et de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe.

2.6 Les photos du client seront livrées via un lien Wetransfer dont le téléchargement devra se faire dans les 7 jours à réception du lien.

2.7 Les réclamations doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.8 La photographe BONNET CAROLINE ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal)

3. Droits d’utilisation de la photographe et droit à l’image

3.1 Les droits d’utilisation de toutes les photos restent à la photographe BONNET CAROLINE.

3.2 La photographe BONNET CAROLINE a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)

3.3 Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe BONNET CAROLINE est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour améliorer la visibilité de son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers…)

3.4 Les clients autorisent la photographe BONNET CAROLINE à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail sauf mention contraire écrite avant la séance. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature. La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.

4. Droit d’utilisation du client

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

4.1 Droits d’usage privé (cercle familial et amical)

4.2 Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s’agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe BONNET CAROLINE doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel :

Site web : https://hikesandtravels.com
Page facebook : https://www.facebook.com/xavierandcaroline
Compte instagram : https://www.instagram.com/xavier_and_caroline

4.3 L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.

4.4 Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

4.5 Le client ne recevra aucune image non traitée.

4.6 Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions précédentes.

4.7 Lorsqu’un photographe vous vend une photographie, elle reste la propriété de son auteur. De ce fait vous ne pouvez en aucun cas en faire ce que vous voulez, sauf accord préalable de son auteur, et sous certaines conditions :
– Vous n’avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo.
– Vous n’avez pas le droit de modifier ses tons (couleurs ou N&B).

5. Conditions de paiement et de livraison

5.1 Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces au plus tard le jour de la séance ou transféré à l’avance par virement ou Paypal (sans aucune déduction).

5.2 Le règlement d’un acompte d’un montant de 30% du montant total est demandé pour confirmer la réservation de la séance. En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera remboursé au client.

5.3 Les chèques cadeau ne sont pas remboursables.

5.4 La photographe BONNET CAROLINE est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

5.5 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

5.6 Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, en moyenne de 1 semaine pour la livraison totale. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 20km autour de Morez (39). Au-delà, les frais km s’élèvent à 0,50€/km + péage autoroute. Si plusieurs séances sont organisées au même endroit, les frais de déplacement sont partagés entre les clients.

Bonnet Caroline Photographie, SIREN : 947835500
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 12947835500